* Conditions générales de vente
INFORMATIONS LÉGALES
L’entreprise Aurélia Studio Photographie est une entreprise individuelle, représentée par Aurélia Charaudeau, domiciliée au 16 rue du Briandon 86000 Poitiers.
- Numéro SIRET : 92540223200019
- Numéro SIREN : 925402232
- Adresse e-mail :aureliastudiophotographie@gmail.com
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L’entreprise Aurélia Studio Photographie est une entreprise individuelle, représentée par Aurélia Charaudeau, domiciliée au 16 rue du Briandon 86000 Poitiers.
- Numéro SIRET : 92540223200019
- Numéro SIREN : 925402232
- Adresse e-mail :aureliastudiophotographie@gmail.com
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PRÉAMBULE
En envisageant une collaboration professionnelle avec Aurélia Studio Photographie vous consultez probablement ce document avec une grande anticipation. Pour que cette collaboration soit fructueuse, il est essentiel que vous déclariez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV"). Votre adhésion sans réserve à ces CGV est une condition préalable à notre collaboration professionnelle.
En refusant d'accepter les présentes CGV, Aurélia Studio Photographie ne pourra malheureusement pas vous fournir ses services. Nous vous invitons donc vivement à en prendre connaissance dans leur intégralité.
En signant les présentes CGV, vous établissez un contrat vous liant à Aurélia Studio Photographie. En acceptant ces CGV, vous reconnaissez avoir pris connaissance de leur contenu intégral, vous consentez pleinement et entièrement aux termes et conditions énoncés dans ce document, ainsi qu'aux engagements réciproques qui en découlent.
Ces termes et conditions communs constituent le fondement d'une relation contractuelle robuste et transparente.
En envisageant une collaboration professionnelle avec Aurélia Studio Photographie vous consultez probablement ce document avec une grande anticipation. Pour que cette collaboration soit fructueuse, il est essentiel que vous déclariez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV"). Votre adhésion sans réserve à ces CGV est une condition préalable à notre collaboration professionnelle.
En refusant d'accepter les présentes CGV, Aurélia Studio Photographie ne pourra malheureusement pas vous fournir ses services. Nous vous invitons donc vivement à en prendre connaissance dans leur intégralité.
En signant les présentes CGV, vous établissez un contrat vous liant à Aurélia Studio Photographie. En acceptant ces CGV, vous reconnaissez avoir pris connaissance de leur contenu intégral, vous consentez pleinement et entièrement aux termes et conditions énoncés dans ce document, ainsi qu'aux engagements réciproques qui en découlent.
Ces termes et conditions communs constituent le fondement d'une relation contractuelle robuste et transparente.
DÉFINITIONS
Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV"), les termes suivants auront les significations qui leur sont attribuées ci-dessous :
Aurélia Studio Photographie est une entreprise individuelle enregistrée sous le numéro 925402232 et représentée par Aurélia Charaudeau agissant en qualité de photographe.
Client : fait référence à toute personne physique ou morale qui fait appel aux services de Aurélia Studio Photographie et qui accepte les présentes CGV.
Services : désigne l'ensemble des prestations, produits fournis par Aurélia Studio Photographie selon les termes et conditions définis dans les présentes CGV.
CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente qui régissent la relation contractuelle entre Aurélia Studio Photographie et le Client.
Parties : désigne collectivement Aurélia Studio Photographie et le Client.
Photographe : désigne Aurélia Charaudeau professionnelle de la photographie exerçant sous le statut d'entrepreneur individuel, et intervenant dans le cadre des prestations et produits fournies par Aurélia Studio Photographie.
Commande : désigne la demande formulée par le Client pour l'acquisition des services ou produits proposés par Aurélia Studio Photographie et acceptée conformément aux termes des présentes CGV.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent toutes les commandes de prestations et de produits entre le Client et la Photographe. La réservation d'une séance implique l'acceptation pleine et entière des CGV, sauf accord écrit contraire entre la photographe et le client.
Il incombe au Client de consulter attentivement les CGV, disponibles sur le site Internet de la Photographe, avant de procéder à la commande.
RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client doit impérativement fixer une heure avant la prestation et respecter celle-ci. Tout retard entraînera une réduction du temps de séance.
Le Client déclare être majeur et consent librement aux prises de vues. En cas de minorité, une dérogation signée par les représentants légaux est requise, avec au moins un représentant présent lors de la séance.
Le Client s'engage à obtenir les autorisations nécessaires pour les prises de vue avec des tiers ou dans des lieux spécifiques.
Les parents sont responsables de leurs enfants lors des séances. Leur présence nécessite un accompagnateur. Toute détérioration fera l'objet d'une demande de dédommagement.
Le Client garantit la Photographe contre toute plainte ou condamnation liée à des prises de vue sans autorisation.
En cas de non-respect de ces instructions, la Photographe ne pourra être tenue responsable de la qualité de la prestation.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client doit impérativement fixer une heure avant la prestation et respecter celle-ci. Tout retard entraînera une réduction du temps de séance.
Le Client déclare être majeur et consent librement aux prises de vues. En cas de minorité, une dérogation signée par les représentants légaux est requise, avec au moins un représentant présent lors de la séance.
Le Client s'engage à obtenir les autorisations nécessaires pour les prises de vue avec des tiers ou dans des lieux spécifiques.
Les parents sont responsables de leurs enfants lors des séances. Leur présence nécessite un accompagnateur. Toute détérioration fera l'objet d'une demande de dédommagement.
Le Client garantit la Photographe contre toute plainte ou condamnation liée à des prises de vue sans autorisation.
En cas de non-respect de ces instructions, la Photographe ne pourra être tenue responsable de la qualité de la prestation.
OBLIGATIONS DE LA PHOTOGRAPHE
La Photographe s'engage à fournir des prestations de qualité conformes aux attentes du Client.
La Photographe s'engage à fournir ses prestations avec une obligation de moyens, ce qui signifie qu'il mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre le résultat attendu, mais sans garantir un résultat spécifique.
En cas d'imprévu ou d'empêchement majeur, la Photographe s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer des solutions alternatives.
Toutefois, la Photographe décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté qui pourraient affecter la qualité ou la réalisation de la prestation.
La Photographe ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client.
Sa responsabilité ne peut être engagée si le Client n'est pas entièrement satisfait de la prestation fournie.
Il est important de noter que la Photographe n'est pas soumise à une obligation de résultat. Ainsi, le Client reconnaît que les photographies ne peuvent être rejetées en fonction de ses préférences personnelles.
DE LA COMMANDE ET DE LA LIVRAISON
Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur aureliastudiographie.com Il incombe au client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler toute erreur éventuelle.
Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur aureliastudiographie.com Il incombe au client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler toute erreur éventuelle.
Toute commande est sous forme numérique à récupérer sur le site aureliastudiophotographie.com avec un code qui vous sera remis.
Toute commande implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande passée auprès du photographe, que ce soit par mail, téléphone, vente à domicile ou sur le site internet aureliastudiophotographie.com constitue la conclusion d’un contrat entre les deux parties.
Le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits ou services avant de passer commande. Pour effectuer une commande, le client doit effectuer cela sur le site aureliastudiophotographie.com en spécifiant :
- Les prestations et options souhaitées ;
- Ses nom(s), prénom(s) et adresse pour la livraison ;
- ou toutes autres informations nécessaires.
La livraison des produits commandés par le client se fera à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés.
Le transfert de propriété des produits par la photographe au client ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, quel que soit la date de livraison desdits produits.
La photographe se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison si le client ne paie pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci haut. En cas de non-paiement intégral, la photographe reste propriétaire du produit et peut conserver l’acompte versé.
Le Client prend en charge les frais de transport et d'hébergement de la Photographe.
Le transport peut se faire soit via le propre véhicule de la Photographe, Dans ce cas, une indemnité kilométrique sera facturée en fonction du nombre de kilomètres aller-retour entre le lieu d’habitation de la Photographe et le lieu de prise de vue. Soit via les transports en commun (bus, train, avion), auquel cas le prix des titres de transports aller-retour sera à la charge du Client.
Toute commande passée auprès du photographe, que ce soit par mail, téléphone, vente à domicile ou sur le site internet aureliastudiophotographie.com constitue la conclusion d’un contrat entre les deux parties.
Le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits ou services avant de passer commande. Pour effectuer une commande, le client doit effectuer cela sur le site aureliastudiophotographie.com en spécifiant :
- Les prestations et options souhaitées ;
- Ses nom(s), prénom(s) et adresse pour la livraison ;
- ou toutes autres informations nécessaires.
La livraison des produits commandés par le client se fera à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés.
Le transfert de propriété des produits par la photographe au client ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, quel que soit la date de livraison desdits produits.
La photographe se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison si le client ne paie pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci haut. En cas de non-paiement intégral, la photographe reste propriétaire du produit et peut conserver l’acompte versé.
Le Client prend en charge les frais de transport et d'hébergement de la Photographe.
Le transport peut se faire soit via le propre véhicule de la Photographe, Dans ce cas, une indemnité kilométrique sera facturée en fonction du nombre de kilomètres aller-retour entre le lieu d’habitation de la Photographe et le lieu de prise de vue. Soit via les transports en commun (bus, train, avion), auquel cas le prix des titres de transports aller-retour sera à la charge du Client.
FRAIS DE DEPLACEMENT
Des frais de déplacement sont facturés si la Photographe utilise son véhicule. Dans un rayon de 20km les frais de déplacement sont offerts. Entre 21km et 50km, il faudra compter 0,40€ par km parcouru + le prix du péage/parking.
DES CONDITIONS DE PAIEMENT
La vente ne sera considérée comme valide qu’une fois le paiement intégral effectué. Les prix des commandes sont réglés par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Paiement en espèces, paiement par virement bancaire.
Le règlement doit être effectué en totalité, en un seul versement avant l'envoi de la commande pour les produits comme les albums photos.
Pour les services tel que les prestations photo, le paiement doit être intégralement payé avant la remise des photos.
Un acompte de 50 % du prix total des produits commandés est requis à la passation de la commande par le client. La prestation ne sera ni réservée ni validée sans le versement de cet acompte.
Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par la photographe.
La vente ne sera considérée comme valide qu’une fois le paiement intégral effectué. Les prix des commandes sont réglés par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Paiement en espèces, paiement par virement bancaire.
Le règlement doit être effectué en totalité, en un seul versement avant l'envoi de la commande pour les produits comme les albums photos.
Pour les services tel que les prestations photo, le paiement doit être intégralement payé avant la remise des photos.
Un acompte de 50 % du prix total des produits commandés est requis à la passation de la commande par le client. La prestation ne sera ni réservée ni validée sans le versement de cet acompte.
Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par la photographe.
MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE
Si le Client souhaite modifier la date de la prestation initialement prévue, il doit en informer la Photographe par écrit au moins 10 jours avant la date initialement prévue.
La Photographe proposera alors au Client les dates alternatives disponibles pour reporter la prestation.
Si une nouvelle date convenable est trouvée, un avenant au contrat sera signé par les deux parties, précisant les nouvelles conditions de réalisation de la prestation.
Dans le cas où le Client sélectionne une date à laquelle la Photographe n'est pas disponible, le contrat sera considéré comme résilié par le Client et les dispositions relatives à l'annulation seront appliquées.
En cas d'annulation de la commande par le Client, celui-ci reconnaît et accepte que les paiements déjà effectués demeurent acquis au Photographe à titre de dédommagement et ne sont donc pas remboursables.
DE LA RÉTRACTATION
Le client bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à partir du lendemain de la conclusion de la commande et du paiement de l'acompte. Pendant cette période, le client peut annuler sa commande et recevoir un remboursement intégral du montant versé.
Toutefois, si la commande a déjà été partiellement ou entièrement réalisée avec l'accord du client avant l'expiration du délai de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué pour la partie de service ou produit déjà réalisé.
Passé ce délai de sept jours, aucun remboursement ne sera effectué sur le montant de la commande.
Le client bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à partir du lendemain de la conclusion de la commande et du paiement de l'acompte. Pendant cette période, le client peut annuler sa commande et recevoir un remboursement intégral du montant versé.
Toutefois, si la commande a déjà été partiellement ou entièrement réalisée avec l'accord du client avant l'expiration du délai de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué pour la partie de service ou produit déjà réalisé.
Passé ce délai de sept jours, aucun remboursement ne sera effectué sur le montant de la commande.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUTORISATION DE DIFFUSION DES IMAGES
Le Client accorde au Photographe, ses représentants et toute personne agissant avec son consentement, la permission de publier les photographies, faisant partie de la sélection finale du Photographe. Cette autorisation est accordée pour une durée de huit ans, avec possibilité de reconduction tacite.
Toutes les images capturées par la Photographe sont protégées par la Propriété Intellectuelle. Tous les contenus hébergés sur le Site et réseaux sociaux sont soumis à une protection rigoureuse en vertu du droit d'auteur, en faveur de la Photographe elle-même.
Aucune partie des contenus, qu'ils soient textuels ou visuels, ne peut être téléchargée, diffusée, reproduite ou exploitée sous quelque forme que ce soit sans une autorisation écrite et préalable de la part de la Photographe. De plus, aucune altération des images n'est autorisée, y compris le recadrage ou toute forme de retouche.
Les Clients ne sont pas autorisés à soumettre les images à des concours ou à toute autre publication dans le même ordre d’idée, sans le consentement préalable du Photographe. En cas de rémunération pour la diffusion des images par l'un des moyens cités, les revenus seront entièrement perçus par la Photographe.
Le support numérique est assorti d'un droit de diffusion limité, exclusivement accordé au Client. Ce droit de diffusion est non-transférable et réservé uniquement au Client, qui peut partager les images dans son cercle proche, sur les réseaux sociaux, et sur les sites internet des prestataires du mariage, à condition que chaque image publiée comporte le logo ou enseigne du Photographe de manière claire et visible. Toute utilisation publique des images doit être accompagnée du logo du Photographe.
Seuls les prénoms des personnes concernées par la photographie seront mentionnés dans les commentaires. La Photographe s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie privée de ses clients. Les commentaires associés à la publication des images ne doivent en aucun cas porter préjudice à la Photographie.
Tout acte de reproduction non autorisé constitue une violation des droits d'auteur conformément aux dispositions légales énoncées aux articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, exposant ainsi les contrevenants à des poursuites judiciaires sévères.
Le Client s'engage à soutenir la Photographe en cas de préjudice découlant d'une utilisation abusive ou détournée des images par des tiers.
La Photographe détient le pouvoir discrétionnaire exclusif de déterminer le moment opportun pour la présentation et la livraison des photographies au Client, en vertu de son droit moral inaliénable attaché à sa personne.
DE L’ARCHIVAGE DES PHOTOGRAPHIES
La Photographe conserve les photos pendant une période de un 1 an à des fins d'archivage.
Si, pendant cette période, le Client perd ses photos et demande des copies supplémentaires, des frais supplémentaires peuvent être appliqués. Avant toute action, un devis sera établi et soumis à l'approbation du Client.
Si la Photographe est contrainte de supprimer des photos à la demande du Client ou des tiers concernés, elle ne pourra pas fournir de copies de ces photos. Cela signifie que toute demande de duplicata des photos supprimées ne pourra pas être honorée.
La Photographe conserve les photos pendant une période de un 1 an à des fins d'archivage.
Si, pendant cette période, le Client perd ses photos et demande des copies supplémentaires, des frais supplémentaires peuvent être appliqués. Avant toute action, un devis sera établi et soumis à l'approbation du Client.
Si la Photographe est contrainte de supprimer des photos à la demande du Client ou des tiers concernés, elle ne pourra pas fournir de copies de ces photos. Cela signifie que toute demande de duplicata des photos supprimées ne pourra pas être honorée.
DES DONNÉES PERSONNELLES
Le client reconnaît que la collecte de ses données personnelles est nécessaire à la vente et à la livraison des produits par la photographe. Ces données sont exclusivement utilisées pour l'exécution du contrat.
Les données personnelles collectées comprennent : noms, prénoms, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone lors de la commande.
Les données personnelles sont réservées à l'usage exclusif du photographe et de ses employés.
La photographe est responsable du traitement des données conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
La photographe conserve les données pendant cinq (5 ans, couvrant la période de prescription de la responsabilité civile contractuelle.
Des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, mais la photographe ne peut garantir la sécurité totale sur Internet.
Conformément à la réglementation en vigueur, les clients peuvent demander l'accès, la modification ou la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse indiquée sur le bon de commande ou dans les CGV.
Dans le cas où des photos contiennent des données personnelles, telles que des visages identifiables ou d'autres informations sensibles, une autorisation spécifique du Client peut être requise avant leur traitement ultérieur. De même, si des tiers sont présents sur les photos, ils ont le droit de demander la suppression de leurs données personnelles.
La Photographe est tenue de signaler à ses clients ayant consenti à l'utilisation de leur image toute atteinte illégale à leur vie privée, y compris toute diffusion abusive de photographies ou vidéos les représentant de manière identifiable.
Le client reconnaît que la collecte de ses données personnelles est nécessaire à la vente et à la livraison des produits par la photographe. Ces données sont exclusivement utilisées pour l'exécution du contrat.
Les données personnelles collectées comprennent : noms, prénoms, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone lors de la commande.
Les données personnelles sont réservées à l'usage exclusif du photographe et de ses employés.
La photographe est responsable du traitement des données conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
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Conformément à la réglementation en vigueur, les clients peuvent demander l'accès, la modification ou la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse indiquée sur le bon de commande ou dans les CGV.
Dans le cas où des photos contiennent des données personnelles, telles que des visages identifiables ou d'autres informations sensibles, une autorisation spécifique du Client peut être requise avant leur traitement ultérieur. De même, si des tiers sont présents sur les photos, ils ont le droit de demander la suppression de leurs données personnelles.
La Photographe est tenue de signaler à ses clients ayant consenti à l'utilisation de leur image toute atteinte illégale à leur vie privée, y compris toute diffusion abusive de photographies ou vidéos les représentant de manière identifiable.
FORCE MAJEURE
En cas d'événement imprévisible et extérieur rendant impossible l'exécution de la commande, tel qu'un vol, accident, sont considéré comme force majeure. Chaque partie peut se prévaloir de ce droit dès lors que la force majeure est avérée.
Dans ce cas, la Photographe se réserve le droit d'annuler la prestation photographique, sans que cela n'engage sa responsabilité ni n'entraîne de versement de dommages et intérêts.
Les parties s'engagent à se prévenir mutuellement dans les plus brefs délais par téléphone ou par email. Une nouvelle date sera alors planifiée sans frais supplémentaires, pour une prestation équivalente. En cas de conditions climatiques défavorables, la Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou d'une exécution partielle des prestations prévues en extérieur. Aucune révocation du contrat ni aucun remboursement, même partiel, ne seront effectués dans ce cas.
En cas d'événement imprévisible et extérieur rendant impossible l'exécution de la commande, tel qu'un vol, accident, sont considéré comme force majeure. Chaque partie peut se prévaloir de ce droit dès lors que la force majeure est avérée.
Dans ce cas, la Photographe se réserve le droit d'annuler la prestation photographique, sans que cela n'engage sa responsabilité ni n'entraîne de versement de dommages et intérêts.
Les parties s'engagent à se prévenir mutuellement dans les plus brefs délais par téléphone ou par email. Une nouvelle date sera alors planifiée sans frais supplémentaires, pour une prestation équivalente. En cas de conditions climatiques défavorables, la Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou d'une exécution partielle des prestations prévues en extérieur. Aucune révocation du contrat ni aucun remboursement, même partiel, ne seront effectués dans ce cas.
LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Toutes les commandes réalisées par la Photographe sont soumises à la législation française, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur, la protection des données personnelles et les obligations contractuelles.
En cas de différend ou de litige entre le Client et la Photographe, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À cet effet, elles peuvent faire appel à un médiateur, médiateur dont souscrit par le professionnel afin de parvenir à un accord mutuellement acceptable.
Si aucune résolution amiable n'est possible, tout litige découlant de l'application des présentes CGV ou des prestations ou produits fournies par la Photographe sera porté devant le tribunal de commerce de Poitiers. Ce tribunal est expressément désigné comme compétent pour régler le différend conformément aux lois en vigueur, et ce, à l'exclusion de toute autre juridiction.
Toutes les commandes réalisées par la Photographe sont soumises à la législation française, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur, la protection des données personnelles et les obligations contractuelles.
En cas de différend ou de litige entre le Client et la Photographe, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À cet effet, elles peuvent faire appel à un médiateur, médiateur dont souscrit par le professionnel afin de parvenir à un accord mutuellement acceptable.
Si aucune résolution amiable n'est possible, tout litige découlant de l'application des présentes CGV ou des prestations ou produits fournies par la Photographe sera porté devant le tribunal de commerce de Poitiers. Ce tribunal est expressément désigné comme compétent pour régler le différend conformément aux lois en vigueur, et ce, à l'exclusion de toute autre juridiction.
**MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site :
Aurélia Studio Photographie
16 rue du Briandon, 86000 Poitiers
06 61 40 67 03
aureliastudiophotographie@gmail.com
SIRET 92540223200019
Directeur de la publication :
Aurélia Charaudeau
Photographe
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Hébergeur du site :
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Adobe Inc. : 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110-2704, États-Unis
Propriété intellectuelle :
Le contenu de ce site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos et tout autre matériel, est la propriété de Aurélia Studio Photographie ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du contenu de ce site est interdite.
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Contact :
Pour toute question ou préoccupation concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : aureliastudiophotographie@gmail.com
Dernière mise à jour :
Ces mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 17 avril 2024.
***Politique de Confidentialité
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Aurélia Studio Photographie
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Siret : 92540223200019
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Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour mener des campagnes de communication si vous êtes inscrits.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse
- adresse mail
- numéro de téléphone
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Les informations recueillies via le formulaire de contact sont utilisées dans le seul but de répondre à votre demande spécifique.
Nous ne traitons vos données que sur la base de votre consentement explicite, et nous ne les utilisons pas à d'autres fins sans ce consentement.
Nous pouvons envoyer des informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
4. Consentement :
En utilisant notre formulaire de contact, vous consentez explicitement à la collecte, au traitement, et à l'utilisation de vos informations conformément à cette politique de confidentialité.
Vous consentez à que votre mail soit utilisé pour recevoir la newsletter de l’entreprise.
5. Sécurité :
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, divulgation, altération ou destruction.
6. Partage d'Informations :
Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos informations et données personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour répondre à votre demande ou lorsque la loi l'exige.
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Conformément au RGPD, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de demander leur effacement, de vous opposer au traitement, et de demander la portabilité de vos données.
Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’entreprise sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à l’entreprise de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’entreprise leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une autre entreprise.
9. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO RGPD) :
Pour toute question concernant la protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse mail suivante : https://www.adobe.com/fr/privacy/privacy-contact.html#form
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’ organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
10. Droits de Réclamation auprès de la CNIL :
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
11. Délai de Conservation des Données :
L’Entreprise conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après le traitement de votre demande ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Les données que nous collectons seront conservées pendant 5 ans, après quoi elles seront supprimées de manière sécurisée.
12. Modifications de la Politique de Confidentialité :
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment.
Les modifications seront publiées sur cette page, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en bas de la politique.
13. Contact :
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos informations, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante aureliastudiophotographie@gmail.com Ou par courrier à l’adresse suivante: 16 rue du Briandon 86000 Poitiers
14. Acceptation des Termes :
En utilisant notre formulaire de contact, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.
Merci de la consulter régulièrement pour rester informé des éventuelles mises à jour.
15. Dernière mise à jour :
17/04/2024